Un achat en pleine propriété - un investissement immobilier selon la Loi LMP/LMNP-Scellier-Bouvard

Pour acquérir votre chambre ou votre suite, nous sommes à votre disposition. Pour vous faire visiter, pour vous présenter aux principaux notaires et experts comptables de la région, pour vous guider pas à pas dans les différentes étapes de votre achat. Tout ce qui concerne les procédures légales et fiscales dont la récupération de TVA vous sera expliqué dans le détail.

La Démarche à suivre

La signature du contrat de réservation donne lieu à un versement d’acompte de 5% du montant d’achat.

Le contrat de vente est signé après la mise en place du financement et à la date où le versement du solde du montant d’achat est possible.

Conformément à la législation française, une assurance de Dommage d’Ouvrage sur 10 ans a été contractée auprès de la compagnie d’assurance MMA qui est à disposition auprès du notaire de Profin Développement :  Maître Delahaye-Saleur à Moûtiers.

Avantages fiscaux – Loi LMP/LMNP-Scellier-Bouvard

Depuis avril 2009 et l’amendement Bouvard, acheter un logement loué meublé dans une résidence de tourisme classée permet aux loueurs non professionnels de bénéficier, sur option, d’un avantage fiscal équivalent à celui accordé dans le cadre du dispositif Scellier, c'est-à-dire, d’une réduction d’impôt égale a 25% du prix de revient du logement pour sa fraction inférieure a €300.000, étalée sur neuf ans, soit 8 333 € maxi / an.

Résumé d’un investissement dans une chambre dans l’hôtel :

Avantages:

• Réduction d’impôts maximale de 75 000 €
• Récupération de la TVA 19.6%
  Montant de la TVA lié à votre investissement avancé par le vendeur
• Bail commercial ferme de neuf ans renouvelable

Loyer annuel garanti : 5% hors taxes

Inconvénient: La partie du prix ayant bénéficié de la réduction d’impôt Scellier / Bouvard n’est pas amortissable.

Pour effectuer le meilleur choix entre le régime LMNP classique ou le régime Scellier / Bouvard, chaque investisseur se doit de réaliser une étude personnalisée. Par exemple, le régime classique LMNP permet un amortissement de l’immobilier sur l’intégralité de son prix de revient et génère des économies d’impôts plus importantes dans certains cas particulier.

Si vous souhaitez davantage d’informations sur cette opportunité, nous pouvons vous mettre en relation avec In Extenso, société d’expertise comptable, filiale du Groupe Deloitte, pour réaliser cette étude.

Pour avoir plus d’informations, cliquez ici.